Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre HarBlue et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement payant à la plateforme HarBlue. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation et prévalent sur celles-ci pour toute question relative à la facturation et à la relation commerciale.

2. Offres et tarifs

Les offres et tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs à la date de souscription, exprimés hors taxes. HarBlue se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment ; toute évolution est notifiée au Client avec un préavis de 30 jours et ne s'applique qu'au renouvellement suivant de son abonnement.

Les offres Standard et Pro sont accessibles en autonomie depuis la plateforme. L'offre Entreprise fait l'objet d'un devis spécifique établi sur la base des besoins exprimés par le Client (nombre d'utilisateurs, organisations, options).

3. Période d'essai

HarBlue peut proposer une période d'essai gratuite, dont la durée est précisée au moment de la souscription. Sauf résiliation par le Client avant son terme, la période d'essai se convertit automatiquement en abonnement payant selon l'offre choisie.

4. Facturation et paiement

Les abonnements sont facturés par avance, selon une périodicité mensuelle ou annuelle au choix du Client. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement via notre prestataire de paiement. Toute période commencée est due dans son intégralité.

En cas d'échec de paiement, HarBlue peut suspendre l'accès au service après une relance restée sans effet pendant 7 jours. La reprise de l'accès intervient dès régularisation.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée choisie à la souscription (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent tacitement pour une durée équivalente, sauf résiliation.

Le Client peut résilier à tout moment en en faisant la demande à support@harblue.com. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

6. Niveau de service

HarBlue met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue de la plateforme, hébergée au sein de l'Union européenne. Des interruptions ponctuelles liées à la maintenance peuvent survenir ; HarBlue s'efforce d'en informer les Clients à l'avance lorsque cela est possible.

7. Responsabilité

La responsabilité de HarBlue, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur du dommage. HarBlue ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de HarBlue.

Contact facturation : support@harblue.com